Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société inKidible au consommateur. Ces conditions, de la commande à la livraison, sont applicables à tout achat effectué sur le site inkidible.com.


Commande
Tous les prix sont exprimés en Euro, hors frais de livraison.
La société inKidible étant actuellement exonérée de TVA, (TVA non applicable, article 293B du CGI), les prix de vente indiqués sur le site sont donnés Hors Taxes.

Le client déclare avoir parfaitement lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé.

La validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site inkidible.com.


Paiement
Le prix total indiqué lors de la validation finale de la commande comprend le prix de l'achat, l’emballage, l’assurance pendant le transport et la livraison.
Nous indiquons à nos clients que les frais de livraison ne peuvent constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

L’acheteur peut régler soit par carte bancaire via le site sécurisé de la banque Crédit Mutuel soit par l’intermédiaire du site de paiement en ligne PayPal (voir notre catégorie Paiement sécurisé sur le site).

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

La société inKidible se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société inKidible se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Rétractation, échange et remboursement
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il convient alors de contacter la société inKidible, (service.client@inkidible.fr), qui vous indiquera les modalités de retour.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi.

Les frais de port aller/retour et les risques relatifs au retour d'une œuvre ou de tout autre produit vendu sur le site inkidible.com sont à la charge du client.
Dès réception des produits intacts par notre service client, l’intégralité de la commande sera échangée ou remboursée moins les frais d’envoi.


Livraison

> Zones de livraison

Les zones géographiques de livraison du site inkidible.com diffèrent en fonction de la taille et du poids des produits :

- Les produits non volumineux et/ou de poids allant jusqu’à 30kg, sont livrés dans le monde entier.
- Les produits volumineux et/ou de poids supérieur à 30kg, sont livrés en France. Pour l’Europe et le reste du monde, il est demandé au client de prendre contact avec le service client par mail, (service.client@inkidible.fr).

En fonction de la demande, inKidible se réserve le droit de répondre de façon favorable ou non.
Si la demande est acceptée, inKidible ou son prestataire de transport indiqueront au client le prix et les détails de la livraison vers la destination voulue.

Aucune vente de produits ne se fera sans que l’acheteur ait préalablement accepté les frais de livraison proposés.

Il est clairement précisé qu’inKidible ne fait pas d’envois vers les boites postales, en France et à l’étranger.

> Modes et délais de livraison

- Produits non volumineux et/ou de poids allant jusqu’à 30kg :

inKidible utilise La Poste avec son service Colissimo Expert, et le transporteur Chronopost avec ses services Chrono 13 pour la France métropolitaine et Monaco, et Chrono Express pour l’Europe et le reste du monde. Lors de la validation finale de la commande, le client peut
choisir entre ces deux prestataires.

Ces deux fournisseurs permettent à l’acheteur de suivre en ligne l’expédition de leur commande jusqu’à la réception. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

A la réception, le colis est remis au client contre signature.

inKidible indique à l’acheteur que tout colis est assuré au prorata du prix de son contenu. L’assurance est toujours incluse dans le prix final de livraison indiqué au client. inKidible refuse tout envoi qui ne serait pas préalablement assuré.

Les délais pour Colissimo Expert sont de 48h à 72h Pour la France métropolitaine et Monaco, et de 3 à 8 jours pour l’Europe et le reste du monde.

Pour les destinations peu desservies à l’international, les délais peuvent être rallongés.

Avec Chronopost, le service Chrono 13, pour la France métropolitaine et Monaco, livre le lendemain de l’expédition avant 13h. Chrono Express pour l’international affiche des délais allant de 1 à 6 jours en fonction des destinations.

- Produits volumineux et/ou de poids supérieur à 30kg :

inKidible fait appel à un transporteur spécialisé. Une assurance est toujours incluse au prix de la livraison au prorata du prix de son contenu, (voir les produits non volumineux).

Les délais s’étendent de 2 à 4 semaines pour la France métropolitaine et Monaco. Pour d’autres destinations l’acheteur devra prendre contact avec le service client, (service.client@inkidible.fr).

Il est précisé que pour tous les envois, quel que soit leur volume ou leur poids, les délais de livraison s’entendent à compter du jour d’envoi de la commande par inKidible, et ne comprennent pas les samedis, dimanches, et jours fériés.

Les commandes sont expédiées par inKidible une fois par semaine tous les lundis.

Pour les envois volumineux et/ou de poids supérieur à 30kg, le jour d’envoi peu différer en fonction du transporteur. Si tel est le cas inKidible en tiendra informé le client.

inKidible décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop important du fait des
services postaux ou des moyens de transport. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

> Réception de la commande

Dès réception de la commande l’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise.

Si le client constate que le colis ou son contenu ont été endommagés de quelque manière que ce soit, (colis percé, ouvert, ou endommagé, produit manquant, abimé ou cassé), il doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

Le client doit alors formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison et par lettre Recommandée avec AR.
L'acheteur est responsable de porter à connaissance d’inKidible toute réserve sur le contenu de la livraison, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, (service.client@inkidible.fr).



Droits sur l'œuvre et propriété
inKidible reste propriétaire des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix par le client.

L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et inKidible se sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.

Toute reproduction d’une œuvre sans l’accord de l’auteur est strictement interdite et punie par la loi (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle).

De même tout contenu du site inkidible.com, (photos, textes,…), reste l’entière propriété d’inKidible SAS.


Spécifications Produit et responsabilité
Il est clairement précisé que la majorité des meubles et objets vendus sur le site inkidible.com, (à l’exception des chaussures), sont destinés à la décoration en tant qu’œuvres d’art réalisées par des artistes.

Ces œuvres sont souvent exécutées sur des biens « vintage » de collection, (se référer à la description de la fiche produit), qui n’ont en aucun cas suivi l’évolution des normes en matière de jouets et de mobilier destinés aux enfants.
Il est noté que les produits « vintage » ne sont pas neufs et ont subi l’usure du temps. Il est normal que leur état puisse présenter d’éventuelles irrégularités ou petits défauts. Le consommateur déclare donc faire ses achats en toute connaissance de cause.

inKidible a demandé aux artistes de travailler sur tous les produits, (chaussures et objets neufs inclus), avec exactement les mêmes techniques employées pour leurs toiles afin de ne pas dénaturer leur travail.
Les peintures et autres matériaux utilisés ne sont donc pas conformes aux normes à respecter pour les objets à destination des enfants. Les techniques utilisées sont à chaque fois notées à l’intention de l’acheteur dans la fiche descriptive de l’œuvre.
inKidible déconseille donc aux parents de laisser les enfants mettre les objets acheter sur le site inkidible.com à la bouche. En particulier en ce qui concerne les puzzles dont les pièces sont facilement manipulables.

Toute œuvre vendue sur le site inkidible.com n’est pas un jouet et ne doit être manipulée par les enfants qu’en la présence de leurs parents ou d’une personne adulte responsable.
L’acheteur se déclare donc parfaitement informé des risques et la responsabilité d’inKidible SAS ne saurait être engagée pour toute utilisation de ses produits hors du cadre purement décoratif.

De même, la responsabilité d’inKidible ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que rupture du service, intrusions, virus, perte de données, ou tout autre inconvénient ne dépendant pas de sa volonté.


Confidentialité
Lors de la confirmation de votre commande, inKidible vous propose de vous inscrire à sa newsletter pour vous tenir informé des événements et nouveautés liées à l'activité d’inkidible.com.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à service.client@inkidible.fr. Les informations confidentielles liées à votre compte client ne seront en aucun cas divulguées par inKidible SAS.


Durée des présentes CGV
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société inKidible. Elles sont modifiables à tout moment par inKidible. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.


Territorialité et loi applicable
Les ventes d’œuvres et de produits de la société inKidible sont soumises à la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Il est spécifié que nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.